CANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CANE est une SARL immatriculée le 5 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 014 082. Son siège social est situé 100 av du General Leclerc N221, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.
Fiche d'identité de CANE
INSEE- Dénomination
- CANE
- SIREN
- 515 014 082
- SIRET (siège)
- 515 014 082 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68515014082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 014 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 05 octobre 2009
- Siège social
- 100 AV DU GENERAL LECLERC N221, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2009 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
515 014 082 00017 · ouvert le 09 septembre 2009 · NAF 1413Z
Documents juridiques de CANE
INPIComptes annuels de CANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2010. Clôturée le 07 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2024003538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01397
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025001506
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025000656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025RG02418
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/08478
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025020322
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00353
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025RG02272
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025019786
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025P01145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00440
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Décision du 19 mars 2025 · N° 23-21.095
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Décision du 27 juin 2024 · N° 21/18143
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Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01183
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Décision du 22 juin 2023 · N° 20/11594
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 février 2023 · N° 18/02107
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 96-10.478
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-17.045
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-17.044
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1990 · N° 88-19.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : TASTEKIN Sultan en fonction le 05 Octobre 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-09
- création
Date d'effet : 05 octobre 2009
Questions fréquentes sur CANE
Quel est le numéro SIREN de CANE ?
Le numéro SIREN de CANE est 515 014 082. Le SIRET de son siège social est 515 014 082 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68515014082.
Où se situe le siège social de CANE ?
Le siège social de CANE est situé 100 av du General Leclerc N221, 93500 Pantin.
CANE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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