CANE SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CANE SARL est une SARL immatriculée le 28 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 688 350. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bourg, 58190 Teigny. Son activité principale relève du code NAF 0149Z.
Fiche d'identité de CANE SARL
INSEE- Dénomination
- CANE SARL
- SIREN
- 438 688 350
- SIRET (siège)
- 438 688 350 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05438688350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 688 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0149Z
- Date de création
- 28 juin 2001
- Siège social
- LD LE BOURG, 58190, TEIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CANE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANE SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CANE SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58190 TEIGNYSiègeFermé
438 688 350 00018 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 0149Z
Documents juridiques de CANE SARL
INPIComptes annuels de CANE SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANE SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANE SARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2024003538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025001506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025000656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025RG02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/08478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025020322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025RG02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025019786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025P01145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-21.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/18143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/11594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 février 2023 · N° 18/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 96-10.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANE SARL
BODACCQuestions fréquentes sur CANE SARL
Quel est le numéro SIREN de CANE SARL ?
Le numéro SIREN de CANE SARL est 438 688 350. Le SIRET de son siège social est 438 688 350 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05438688350.
Où se situe le siège social de CANE SARL ?
Le siège social de CANE SARL est situé Ld le Bourg, 58190 Teigny.
CANE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CANE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANE SARL.
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