CANELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 778 403, CANELLE est une société civile créée le 16 avril 2026. Elle est domiciliée 10 RUE de l'École B, 57480 Merschweiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Christine PESY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CANELLE
INSEE- Dénomination
- CANELLE
- SIREN
- 103 778 403
- SIRET (siège)
- 103 778 403 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44103778403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 778 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2026
- Siège social
- 10 RUE de l'École B, 57480, Merschweiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANELLE
- la propriété, l'administration, la gestion, la vente, la cession et l'exploitation d'un portefeuille de valeurs mobilières et immobilières (achat et vente) qui seront apportées à la société au cours de la vie sociale ou acquise par elle ; - des opérations commerciales et prestations de service dans les domaines administratif, financier, comptable, informatique et de gestion pour toutes sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou exerce un contrôle ; - l'acquisition, la détention, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la location et la cession de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ;
Finances de CANELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de CANELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57480 MerschweillerSiègeActif
103 778 403 00016 · ouvert le 16 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CANELLE
INPIComptes annuels de CANELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024J01276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-44.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-10.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-16 · Début d'activité : 2026-03-16
- création
Date d'effet : 16 avril 2026
Questions fréquentes sur CANELLE
Quel est le numéro SIREN de CANELLE ?
Le numéro SIREN de CANELLE est 103 778 403. Le SIRET de son siège social est 103 778 403 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44103778403.
Qui dirige CANELLE ?
CANELLE est dirigée par Christine PESY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANELLE ?
Le siège social de CANELLE est situé 10 RUE de l'École B, 57480 Merschweiller.
CANELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANELLE.
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