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CANELLE

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Siren313 873 937SARL84300 CAVAILLONCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CANELLE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 313 873 937. Son siège social est situé 110 rue de la Republique, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de CANELLE

Dénomination
CANELLE
SIREN
313 873 937
SIRET (siège)
313 873 937 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46313873937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 873 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
110 RUE DE LA REPUBLIQUE, 84300, CAVAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CANELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CANELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeFermé

    313 873 937 00012 · NAF 524C

Documents juridiques de CANELLE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CANELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur CANELLE

Quel est le numéro SIREN de CANELLE ?

Le numéro SIREN de CANELLE est 313 873 937. Le SIRET de son siège social est 313 873 937 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46313873937.

Où se situe le siège social de CANELLE ?

Le siège social de CANELLE est situé 110 rue de la Republique, 84300 Cavaillon.

CANELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANELLE.

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