CANELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CANELLE est une SCI immatriculée le 22 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 213 058. Elle est domiciliée Lieudit au Vacant, 33890 Coubeyrac. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC SEGUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CANELLE
INSEE- Dénomination
- CANELLE
- SIREN
- 489 213 058
- SIRET (siège)
- 489 213 058 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86489213058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 213 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 mars 2006
- Siège social
- LIEUDIT AU VACANT, 33890, COUBEYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CANELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANELLE
INSEEÉtablissements de CANELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33890 COUBEYRACSiègeActif
489 213 058 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CANELLE
INPIComptes annuels de CANELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024J01276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-44.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-10.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2006
Questions fréquentes sur CANELLE
Quel est le numéro SIREN de CANELLE ?
Le numéro SIREN de CANELLE est 489 213 058. Le SIRET de son siège social est 489 213 058 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86489213058.
Qui dirige CANELLE ?
CANELLE est dirigée par FREDERIC SEGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANELLE ?
Le siège social de CANELLE est situé Lieudit au Vacant, 33890 Coubeyrac.
CANELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANELLE.
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