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CANELLE

Active
Siren490 743 903SCI06200 NICECréée le 23 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 743 903, CANELLE est une SCI créée le 23 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av Henri Matisse, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL BEN SADOUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CANELLE

Dénomination
CANELLE
SIREN
490 743 903
SIRET (siège)
490 743 903 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59490743903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 743 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2006
Siège social
48 AV HENRI MATISSE, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANELLE

Acquisition, gestion, administration, location de tous biens immobiliers

Finances de CANELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANELLE

PB

PAUL BEN SADOUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

R

RESIDENCE LES FIGUIERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

Établissements de CANELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    490 743 903 00018 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de CANELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2006

Questions fréquentes sur CANELLE

Quel est le numéro SIREN de CANELLE ?

Le numéro SIREN de CANELLE est 490 743 903. Le SIRET de son siège social est 490 743 903 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59490743903.

Qui dirige CANELLE ?

CANELLE est dirigée par PAUL BEN SADOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANELLE ?

Le siège social de CANELLE est situé 48 av Henri Matisse, 06200 Nice.

CANELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANELLE.

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