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CANELLE

Active
Siren751 017 666SCI06250 MOUGINSCréée le 18 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CANELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 017 666. Son siège social est situé 899 Che Saint Barthelemy, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CANELLE

Dénomination
CANELLE
SIREN
751 017 666
SIRET (siège)
751 017 666 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60751017666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 017 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2012
Siège social
899 CHE SAINT BARTHELEMY, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANELLE

acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de CANELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANELLE

DC

DOMINIQUE CHOCAT

Autre

Depuis la création (18 avril 2012) · 14 ans

FL

FABRICE LAMAZE-MARTIN

Autre

Depuis la création (18 avril 2012) · 14 ans

DM

DAMIEN MARTIN

Autre

Depuis la création (18 avril 2012) · 14 ans

JM

JEAN-LUC MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2012) · 14 ans

Établissements de CANELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    751 017 666 00015 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de CANELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-02

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2012

Questions fréquentes sur CANELLE

Quel est le numéro SIREN de CANELLE ?

Le numéro SIREN de CANELLE est 751 017 666. Le SIRET de son siège social est 751 017 666 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60751017666.

Qui dirige CANELLE ?

CANELLE est dirigée par JEAN-LUC MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANELLE ?

Le siège social de CANELLE est situé 899 Che Saint Barthelemy, 06250 Mougins.

CANELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANELLE.

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