CANELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CANELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 908 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 RTE de Saint-aignan, 41110 Mareuil-sur-Cher. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE MAUPOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CANELLE
INSEE- Dénomination
- CANELLE
- SIREN
- 844 908 657
- SIRET (siège)
- 844 908 657 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR68844908657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 908 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2018
- Siège social
- 93 RTE de Saint-aignan, 41110, Mareuil-sur-Cher
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CANELLE
L'acquisition, la revente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de CANELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de CANELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41110 Mareuil-sur-CherSiègeActif
844 908 657 00027 · ouvert le 13 décembre 2018 · NAF 6820B
- 78310 MaurepasFermé
844 908 657 00019 · ouvert le 13 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CANELLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CANELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024J01276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-44.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-10.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculée le 2024-06-24 · Début d'activité : 2018-12-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-13
- création
Date d'effet : 28 décembre 2018
Questions fréquentes sur CANELLE
Quel est le numéro SIREN de CANELLE ?
Le numéro SIREN de CANELLE est 844 908 657. Le SIRET de son siège social est 844 908 657 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68844908657.
Qui dirige CANELLE ?
CANELLE est dirigée par ISABELLE MAUPOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANELLE ?
Le siège social de CANELLE est situé 93 RTE de Saint-aignan, 41110 Mareuil-sur-Cher.
CANELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANELLE.
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