CANELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CANELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2020, identifiée par le SIREN 887 761 047. Elle est domiciliée 4 Imp des Chataigniers, 85190 Beaulieu-sous-la-Roche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID ANDRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CANELLE
INSEE- Dénomination
- CANELLE
- SIREN
- 887 761 047
- SIRET (siège)
- 887 761 047 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR34887761047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 761 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 2020
- Siège social
- 4 IMP DES CHATAIGNIERS, 85190, BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CANELLE
Acquisition, construction et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de CANELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANELLE
INSEEÉtablissements de CANELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHESiègeActif
887 761 047 00034 · ouvert le 29 juillet 2020 · NAF 6820B
- 85190 AIZENAYFermé
887 761 047 00018 · ouvert le 29 juillet 2020 · NAF 6820B
- 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHEFermé
887 761 047 00026 · ouvert le 29 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CANELLE
INPIConformité de CANELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024J01276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-44.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-10.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CANELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-03 · Début d'activité : 2020-07-29
- création
Date d'effet : 03 août 2020
Questions fréquentes sur CANELLE
Quel est le numéro SIREN de CANELLE ?
Le numéro SIREN de CANELLE est 887 761 047. Le SIRET de son siège social est 887 761 047 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34887761047.
Qui dirige CANELLE ?
CANELLE est dirigée par DAVID ANDRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANELLE ?
Le siège social de CANELLE est situé 4 Imp des Chataigniers, 85190 Beaulieu-sous-la-Roche.
CANELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANELLE.
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