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CANELLE-OC

Active
Siren949 866 743SCI82800 NègrepelisseCréée le 24 mars 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

CANELLE-OC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 866 743. Son siège social est situé 480 CHE des Barrayrous, 82800 Nègrepelisse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CECILE DELBOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CANELLE-OC

Dénomination
CANELLE-OC
SIREN
949 866 743
SIRET (siège)
949 866 743 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07949866743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 866 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mars 2023
Siège social
480 CHE des Barrayrous, 82800, Nègrepelisse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANELLE-OC

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Tous mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance

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Finances de CANELLE-OC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CANELLE-OC

KD

KARINE DELBOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

GC

GANAÊLLE CATUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

RS

REBECCA SAHUC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

CD

CECILE DELBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

Établissements de CANELLE-OC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82800 NègrepelisseSiègeActif

    949 866 743 00014 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANELLE-OC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Conformité de CANELLE-OC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANELLE-OC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CANELLE-OC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANELLE-OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CANELLE-OC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2023-03-14

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2023

Questions fréquentes sur CANELLE-OC

Quel est le numéro SIREN de CANELLE-OC ?

Le numéro SIREN de CANELLE-OC est 949 866 743. Le SIRET de son siège social est 949 866 743 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07949866743.

Qui dirige CANELLE-OC ?

CANELLE-OC est dirigée par CECILE DELBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANELLE-OC ?

Le siège social de CANELLE-OC est situé 480 CHE des Barrayrous, 82800 Nègrepelisse.

CANELLE-OC est-elle toujours en activité ?

Oui, CANELLE-OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANELLE-OC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANELLE-OC.