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CANELLI JACQUES

Active
Siren400 746 939Entrepreneur individuel24100 BERGERACCréée le 26 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CANELLI JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1995, identifié par le SIREN 400 746 939. Son siège social est situé 16 Imp Saint Onger Imp du Moulin de Cancelade, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de CANELLI JACQUES

Dénomination
CANELLI JACQUES
SIREN
400 746 939
SIRET (siège)
400 746 939 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34400746939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 746 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
26 avril 1995
Siège social
16 IMP SAINT ONGER IMP DU MOULIN DE CANCELADE, 24100, BERGERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CANELLI JACQUES

PEINTURE BAT. VITRERIE, REVET. DE SOLS ET MURS, RAVALEMENT DE FACADE

Finances de CANELLI JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANELLI JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CANELLI JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    400 746 939 00026 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 4334Z

  • 24100 BERGERACFermé

    400 746 939 00018 · ouvert le 19 avril 1995 · NAF 454J

Documents juridiques de CANELLI JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CANELLI JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANELLI JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANELLI JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANELLI JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2011. Clôturée le 05 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BERGERAC. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales COURRIER FRANCAIS le 27 mai 2016.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 25 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2011 · publié le 07 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CANELLI JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANELLI JACQUES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 3 mai 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BERGERAC. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales COURRIER FRANCAIS le 27 mai 2016.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1995

Questions fréquentes sur CANELLI JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CANELLI JACQUES ?

Le numéro SIREN de CANELLI JACQUES est 400 746 939. Le SIRET de son siège social est 400 746 939 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34400746939.

Où se situe le siège social de CANELLI JACQUES ?

Le siège social de CANELLI JACQUES est situé 16 Imp Saint Onger Imp du Moulin de Cancelade, 24100 Bergerac.

CANELLI JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CANELLI JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANELLI JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CANELLI JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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