CheckersProcédures

CANEM

Active
Siren805 210 549SCI69970 CHAPONNAYCréée le 15 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 210 549, CANEM est une SCI créée le 15 octobre 2014. Elle est domiciliée 8 Che de Mytalis, 69970 Chaponnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MYRIAME HENNEQUIN, autre.

Fiche d'identité de CANEM

Dénomination
CANEM
SIREN
805 210 549
SIRET (siège)
805 210 549 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16805210549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 210 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2014
Siège social
8 CHE DE MYTALIS, 69970, CHAPONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANEM

Construction, acquisition, gestion, administration, disposition et vente de tous immeubles, parts d'immeubles ou droits immobiliers, exploitation par bail, location ou toute forme, de tous biens et droits immobiliers, l'acquisition d'actions ou de parts de sociétés.

Finances de CANEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANEM

MH

MYRIAME HENNEQUIN

Autre

Depuis la création (15 octobre 2014) · 12 ans

YM

YOANN MERZOUGUI

Autre

Depuis la création (15 octobre 2014) · 12 ans

EM

EMERIC MERZOUGUI

Autre

Depuis la création (15 octobre 2014) · 12 ans

MM

MEGANE MERZOUGUI

Autre

Depuis la création (15 octobre 2014) · 12 ans

YM

YAHIA MERZOUGUI

Autre

Depuis la création (15 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de CANEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    805 210 549 00012 · ouvert le 13 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CANEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANEM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-13

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2014

Questions fréquentes sur CANEM

Quel est le numéro SIREN de CANEM ?

Le numéro SIREN de CANEM est 805 210 549. Le SIRET de son siège social est 805 210 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16805210549.

Qui dirige CANEM ?

CANEM est dirigée par MYRIAME HENNEQUIN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANEM ?

Le siège social de CANEM est situé 8 Che de Mytalis, 69970 Chaponnay.

CANEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CANEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANEM.

Entreprises similaires

Même activité à Chaponnay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chaponnay

Entreprises du même secteur à Chaponnay

Entreprises à Chaponnay

Toutes les entreprises à Chaponnay