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CANEPA SEBASTIEN

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Siren984 967 471Entrepreneur individuel44390 CassonCréée le 26 février 2024

3511Z · Production d'électricité

Enregistré sous le numéro SIREN 984 967 471, CANEPA SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 26 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des érables, 44390 Casson. CANEPA SEBASTIEN relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de CANEPA SEBASTIEN

Dénomination
CANEPA SEBASTIEN
SIREN
984 967 471
SIRET (siège)
984 967 471 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58984967471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 967 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
26 février 2024
Siège social
6 RUE des érables, 44390, Casson
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CANEPA SEBASTIEN

PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de CANEPA SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44390 CassonSiègeActif

    984 967 471 00017 · ouvert le 08 novembre 2023 · NAF 3511Z

Conformité de CANEPA SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANEPA SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CANEPA SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CANEPA SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2024

Questions fréquentes sur CANEPA SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CANEPA SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CANEPA SEBASTIEN est 984 967 471. Le SIRET de son siège social est 984 967 471 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58984967471.

Où se situe le siège social de CANEPA SEBASTIEN ?

Le siège social de CANEPA SEBASTIEN est situé 6 RUE des érables, 44390 Casson.

CANEPA SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CANEPA SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANEPA SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANEPA SEBASTIEN.

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