CANEPA SEBASTIEN
Active3511Z · Production d'électricité
Enregistré sous le numéro SIREN 984 967 471, CANEPA SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 26 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des érables, 44390 Casson. CANEPA SEBASTIEN relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de CANEPA SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- CANEPA SEBASTIEN
- SIREN
- 984 967 471
- SIRET (siège)
- 984 967 471 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58984967471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 967 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 26 février 2024
- Siège social
- 6 RUE des érables, 44390, Casson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CANEPA SEBASTIEN
PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL
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Établissements de CANEPA SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44390 CassonSiègeActif
984 967 471 00017 · ouvert le 08 novembre 2023 · NAF 3511Z
Conformité de CANEPA SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANEPA SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CANEPA SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CANEPA SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2024
Questions fréquentes sur CANEPA SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de CANEPA SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de CANEPA SEBASTIEN est 984 967 471. Le SIRET de son siège social est 984 967 471 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58984967471.
Où se situe le siège social de CANEPA SEBASTIEN ?
Le siège social de CANEPA SEBASTIEN est situé 6 RUE des érables, 44390 Casson.
CANEPA SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, CANEPA SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANEPA SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANEPA SEBASTIEN.
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