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CANET

Active
Siren403 724 255SARL69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 27 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 724 255, CANET est une SARL créée le 27 juin 1995. Elle est domiciliée 8 rue du 14 Juillet, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521J.

Fiche d'identité de CANET

Dénomination
CANET
SIREN
403 724 255
SIRET (siège)
403 724 255 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28403724255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 724 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521J
Date de création
27 juin 1995
Siège social
8 RUE DU 14 JUILLET, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CANET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeFermé

    403 724 255 00019 · ouvert le 27 juin 1995 · NAF 521J

Documents juridiques de CANET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de CANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1995

Questions fréquentes sur CANET

Quel est le numéro SIREN de CANET ?

Le numéro SIREN de CANET est 403 724 255. Le SIRET de son siège social est 403 724 255 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403724255.

Où se situe le siège social de CANET ?

Le siège social de CANET est situé 8 rue du 14 Juillet, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANET.

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