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CANET

Fermée
Siren484 122 007SCI77186 NOISIELRadiée le 20 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 122 007, CANET est une SCI créée le 15 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Mare Blanche, 77186 Noisiel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-SEBASTIEN AKAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. CANET a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CANET

Dénomination
CANET
SIREN
484 122 007
SIRET (siège)
484 122 007 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68484122007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 122 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2005
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
22 RUE DE LA MARE BLANCHE, 77186, NOISIEL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CANET

la gestion la location d'immeubles bâtis dont elle est devenue propriétaire par suite d'apport d'achat ou de construction ainsi que toutes activités annexes ou connexes pouvant favoriser directement ou indirectement le développement et l'extension de l'objet de l'entreprise.La domiciliation juridique d'entreprise à titre accessoire.

Finances de CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANET

JA

JEAN-SEBASTIEN AKAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2009

MA

MELKE AKAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CANET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77186 NOISIELSiègeFermé

    484 122 007 00012 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : AKAY Jean-Sébastien Associé indéfiniment responsable : AKAY Melke

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur CANET

Quel est le numéro SIREN de CANET ?

Le numéro SIREN de CANET est 484 122 007. Le SIRET de son siège social est 484 122 007 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68484122007.

Qui dirige CANET ?

CANET est dirigée par JEAN-SEBASTIEN AKAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANET ?

Le siège social de CANET est situé 22 rue de la Mare Blanche, 77186 Noisiel.

CANET est-elle toujours en activité ?

Non, CANET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANET.

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