CANET CLEMENCE

Active

Siren828 852 939Entrepreneur individuel71600 Paray-le-MonialCréée le 01 janvier 2016

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CANET CLEMENCE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2016, identifié par le SIREN 828 852 939. Elle est domiciliée 21 RUE de la République, 71600 Paray-le-Monial. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de CANET CLEMENCE

INSEE

Dénomination: CANET CLEMENCE
SIREN: 828 852 939
SIRET (siège): 828 852 939 00036
N° TVA intracommunautaire: FR10828852939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 828 852 939
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6831Z - Agences immobilières
Date de création: 01 janvier 2016
Siège social: 21 RUE de la République, 71600, Paray-le-Monial
Établissements: 3
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CANET CLEMENCE

commerce de produits de nutrition à consommer sur place ou à emporter

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Établissements de CANET CLEMENCE

INSEE

3 établissements, dont 3 en activité.

73320 TIGNESSiègeActif
828 852 939 00028 · ouvert le 15 juillet 2017 · NAF 6831Z
71600 Paray-le-MonialSiègeActif
828 852 939 00036 · ouvert le 22 novembre 2025 · NAF 5610C
73320 TIGNESActif
828 852 939 00010 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de CANET CLEMENCE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de CANET CLEMENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANET CLEMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CANET CLEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CANET CLEMENCE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 janvier 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-22

17 janvier 2025création
Date d'effet : 01 janvier 2016

Questions fréquentes sur CANET CLEMENCE

Quel est le numéro SIREN de CANET CLEMENCE ?

Le numéro SIREN de CANET CLEMENCE est 828 852 939. Le SIRET de son siège social est 828 852 939 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10828852939.

Où se situe le siège social de CANET CLEMENCE ?

Le siège social de CANET CLEMENCE est situé 21 RUE de la République, 71600 Paray-le-Monial.

CANET CLEMENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CANET CLEMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANET CLEMENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANET CLEMENCE.

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