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CANET JEAN-JACQUES

Active
Siren984 597 302Entrepreneur individuel09300 MontferrierCréée le 14 février 2024

3511Z · Production d'électricité

CANET JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 février 2024 sous le numéro SIREN 984 597 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 AV de Saint Barthelemy, 09300 Montferrier. CANET JEAN-JACQUES relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de CANET JEAN-JACQUES

Dénomination
CANET JEAN-JACQUES
SIREN
984 597 302
SIRET (siège)
984 597 302 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07984597302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 597 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
14 février 2024
Siège social
47 AV de Saint Barthelemy, 09300, Montferrier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CANET JEAN-JACQUES

PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de CANET JEAN-JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 MontferrierSiègeActif

    984 597 302 00012 · ouvert le 25 janvier 2024 · NAF 3511Z

Conformité de CANET JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANET JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CANET JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CANET JEAN-JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2024

Questions fréquentes sur CANET JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CANET JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de CANET JEAN-JACQUES est 984 597 302. Le SIRET de son siège social est 984 597 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07984597302.

Où se situe le siège social de CANET JEAN-JACQUES ?

Le siège social de CANET JEAN-JACQUES est situé 47 AV de Saint Barthelemy, 09300 Montferrier.

CANET JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CANET JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANET JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANET JEAN-JACQUES.