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CANETTA BERNARD

Active
Siren403 312 226Entrepreneur individuel93460 GOURNAY-SUR-MARNECréée le 15 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CANETTA BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1995, identifié par le SIREN 403 312 226. Elle est domiciliée 18 av Georges Clemenceau, 93460 Gournay-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CANETTA BERNARD

Dénomination
CANETTA BERNARD
SIREN
403 312 226
SIRET (siège)
403 312 226 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12403312226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 312 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
15 décembre 1995
Siège social
18 AV GEORGES CLEMENCEAU, 93460, GOURNAY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANETTA BERNARD

Agences immobilières

Finances de CANETTA BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANETTA BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CANETTA BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93460 GOURNAY-SUR-MARNESiègeActif

    403 312 226 00018 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CANETTA BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CANETTA BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANETTA BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANETTA BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANETTA BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CANETTA BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANETTA BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1995

Questions fréquentes sur CANETTA BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CANETTA BERNARD ?

Le numéro SIREN de CANETTA BERNARD est 403 312 226. Le SIRET de son siège social est 403 312 226 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403312226.

Où se situe le siège social de CANETTA BERNARD ?

Le siège social de CANETTA BERNARD est situé 18 av Georges Clemenceau, 93460 Gournay-sur-Marne.

CANETTA BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CANETTA BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANETTA BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANETTA BERNARD.

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