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CANETTE

Active
Siren839 885 696SARL22690 LA VICOMTE-SUR-RANCECréée le 28 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 885 696, CANETTE est une SARL créée le 28 mai 2018. Elle est domiciliée 25 rue de la Mairie le Bourg, 22690 La Vicomte-sur-Rance. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK HERVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CANETTE

Dénomination
CANETTE
SIREN
839 885 696
SIRET (siège)
839 885 696 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38839885696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 885 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
28 mai 2018
Siège social
25 RUE DE LA MAIRIE LE BOURG, 22690, LA VICOMTE-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CANETTE

Création, acquisition, cession, exploitation, directement ou par location-gérance, de tout fonds de commerce de café, débit de boissons, jeux, restaurant, traiteur, dépôts de pains, crêperie, gril,l sandwicherie, la prise à bail à titre commercial de tout local permettant l'exploitation du fonds de commerce.

Finances de CANETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANETTE

FH

FRANCK HERVE

Gérant

Depuis la création (28 mai 2018) · 8 ans

Établissements de CANETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22690 LA VICOMTE-SUR-RANCESiègeActif

    839 885 696 00014 · ouvert le 14 juillet 2018 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CANETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de CANETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANETTE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANETTE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Début d'activité : 2018-07-14

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-05-28

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2018

Questions fréquentes sur CANETTE

Quel est le numéro SIREN de CANETTE ?

Le numéro SIREN de CANETTE est 839 885 696. Le SIRET de son siège social est 839 885 696 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38839885696.

Qui dirige CANETTE ?

CANETTE est dirigée par FRANCK HERVE, gérant.

Où se situe le siège social de CANETTE ?

Le siège social de CANETTE est situé 25 rue de la Mairie le Bourg, 22690 La Vicomte-sur-Rance.

CANETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANETTE.

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