CANETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CANETTE est une SCI immatriculée le 16 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 413 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B rue de l'Ouaille, 17137 Nieul-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC ALÉZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CANETTE
INSEE- Dénomination
- CANETTE
- SIREN
- 921 413 837
- SIRET (siège)
- 921 413 837 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28921413837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 413 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2022
- Siège social
- 20 B RUE DE L'OUAILLE, 17137, NIEUL-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANETTE
Gestion immobilière
Finances de CANETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANETTE
INSEEÉtablissements de CANETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17137 NIEUL-SUR-MERSiègeActif
921 413 837 00011 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CANETTE
INPIComptes annuels de CANETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANETTE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 26 août 2025 · N° 23/04993
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/04875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 février 2025 · N° 2025001153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/04765
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/04361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-21.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/00220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-16 · Début d'activité : 2022-11-01
- création
Date d'effet : 16 novembre 2022
Questions fréquentes sur CANETTE
Quel est le numéro SIREN de CANETTE ?
Le numéro SIREN de CANETTE est 921 413 837. Le SIRET de son siège social est 921 413 837 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28921413837.
Qui dirige CANETTE ?
CANETTE est dirigée par MARC ALÉZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANETTE ?
Le siège social de CANETTE est situé 20 B rue de l'Ouaille, 17137 Nieul-sur-Mer.
CANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANETTE.
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