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CANEVA

Active
Siren504 864 927SAS75008 PARISCréée le 18 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

CANEVA est une SAS immatriculée le 18 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 864 927. Son siège social est situé 36 av Hoche, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. La direction est assurée par GABRIEL le Cardinal de Kernier en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CANEVA

Dénomination
CANEVA
SIREN
504 864 927
SIRET (siège)
504 864 927 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30504864927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 864 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
18 juin 2008
Siège social
36 AV HOCHE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANEVA

Exercice de la profession de conseil en propriété industrielle et/ou d'activités annexes, notamment du domaine de la propriété intellectuelle dans la mesure où ces activités n'ont pas de caractère commercial.....

Finances de CANEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANEVA

GL

GABRIEL le Cardinal de Kernier

Président de SAS

Depuis la création (18 juin 2008) · 18 ans

Établissements de CANEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    504 864 927 00018 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 7490B

Documents juridiques de CANEVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de CANEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CANEVA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANEVA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Président Le Cardinal De Kernier, Gabriel

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-18 · Début d'activité : 2008-06-02

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2008

Questions fréquentes sur CANEVA

Quel est le numéro SIREN de CANEVA ?

Le numéro SIREN de CANEVA est 504 864 927. Le SIRET de son siège social est 504 864 927 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30504864927.

Qui dirige CANEVA ?

CANEVA est dirigée par GABRIEL le Cardinal de Kernier, président de sas.

Où se situe le siège social de CANEVA ?

Le siège social de CANEVA est situé 36 av Hoche, 75008 Paris.

CANEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CANEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANEVA.

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