CANEVAFLOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,3 k€
- Effectif
- Non publié
CANEVAFLOR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2011, identifiée par le SIREN 433 023 611. Son siège social est situé 24 rue Docteur Guffon, 69170 Tarare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. PASCAL PELESZEZAK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CANEVAFLOR
INSEE- Dénomination
- CANEVAFLOR
- SIREN
- 433 023 611
- SIRET (siège)
- 433 023 611 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR91433023611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 023 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 82 299 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 10 juin 2011
- Siège social
- 24 RUE DOCTEUR GUFFON, 69170, TARARE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CANEVAFLOR
conception fabrication et commercialisation de murs et toits végétalisés conception fabrication et commercialisation de canevas informatiques en vue de la réalisation de massifs floraux
Finances de CANEVAFLOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANEVAFLOR
INSEECOFIRECO
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (10 juin 2011) · 15 ans
Établissements de CANEVAFLOR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69170 TARARESiègeActif
433 023 611 00034 · ouvert le 09 mai 2011 · NAF 6201Z
- 69003 LYONFermé
433 023 611 00018 · ouvert le 28 septembre 2000 · NAF 722Z
- 69008 LYONFermé
433 023 611 00026 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6201Z
Documents juridiques de CANEVAFLOR
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CANEVAFLOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANEVAFLOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANEVAFLOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANEVAFLOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juillet 2014. Clôturée le 05 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CANEVAFLOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANEVAFLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANEVAFLOR
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- ImmatriculationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 10 juin 2011
Marques déposées par CANEVAFLOR
INPICANEVAFLOR est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDEPOLLUGREEN
N° 3794806 · Déposée le 04 janvier 2011 · Marque verbale
Classes 6, 31 · expirée le 04 janvier 2021
- Marque expiréePHONIGREEN
N° 3794805 · Déposée le 04 janvier 2011 · Marque verbale
Classes 6, 31 · expirée le 04 janvier 2021
- Marque expiréeTHERMIGREEN
N° 3794803 · Déposée le 04 janvier 2011 · Marque verbale
Classes 6, 31 · expirée le 04 janvier 2021
- Marque expiréeGARDEN & SUN
N° 3626082 · Déposée le 30 janvier 2009 · Marque verbale
Classes 6, 9, 11, 31 · expirée le 30 janvier 2019
- Marque expiréeCOLODECO
N° 3169779 · Déposée le 18 juin 2002 · Marque verbale
Classes 27, 28 · expirée le 18 juin 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CANEVAFLOR
Quel est le numéro SIREN de CANEVAFLOR ?
Le numéro SIREN de CANEVAFLOR est 433 023 611. Le SIRET de son siège social est 433 023 611 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91433023611.
Qui dirige CANEVAFLOR ?
CANEVAFLOR est dirigée par PASCAL PELESZEZAK, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANEVAFLOR ?
Le siège social de CANEVAFLOR est situé 24 rue Docteur Guffon, 69170 Tarare.
CANEVAFLOR est-elle toujours en activité ?
Oui, CANEVAFLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANEVAFLOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CANEVAFLOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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