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CANEVAROLO JEAN

Active
Siren442 675 591Entrepreneur individuel47510 FOULAYRONNESCréée le 16 juin 2002

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

CANEVAROLO JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 675 591. Elle est domiciliée Artigues Rn 21, 47510 Foulayronnes. CANEVAROLO JEAN relève du secteur commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de CANEVAROLO JEAN

Dénomination
CANEVAROLO JEAN
SIREN
442 675 591
SIRET (siège)
442 675 591 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76442675591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 675 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
16 juin 2002
Siège social
ARTIGUES RN 21, 47510, FOULAYRONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANEVAROLO JEAN

DIFFUSEUR DE PRESSE, BIMBELOTERIE, CADEAUX AVEC ANNEXE GERANCE DE DEBIT DE TABAC

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Établissements de CANEVAROLO JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47510 FOULAYRONNESSiègeActif

    442 675 591 00014 · ouvert le 16 juin 2002 · NAF 4762Z

Conformité de CANEVAROLO JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANEVAROLO JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CANEVAROLO JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CANEVAROLO JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2002

Aides publiques de CANEVAROLO JEAN

1 aide de minimis octroyée à CANEVAROLO JEAN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CANEVAROLO JEAN

Quel est le numéro SIREN de CANEVAROLO JEAN ?

Le numéro SIREN de CANEVAROLO JEAN est 442 675 591. Le SIRET de son siège social est 442 675 591 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76442675591.

Où se situe le siège social de CANEVAROLO JEAN ?

Le siège social de CANEVAROLO JEAN est situé Artigues Rn 21, 47510 Foulayronnes.

CANEVAROLO JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CANEVAROLO JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANEVAROLO JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANEVAROLO JEAN.