CANEVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
CANEVAS est une SAS immatriculée le 15 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 343 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 223 RUE du Général Leclerc, 14990 Bernières-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLY VAUDOUER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CANEVAS
INSEE- Dénomination
- CANEVAS
- SIREN
- 911 343 085
- SIRET (siège)
- 911 343 085 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR71911343085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 343 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2022
- Siège social
- 223 RUE du Général Leclerc, 14990, Bernières-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CANEVAS
L'acquisition et la mise en valeur (construction et réhabilitation) l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, contractant général du bâtiment, promotion immobilière.
Finances de CANEVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANEVAS
INSEEÉtablissements de CANEVAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14990 Bernières-sur-MerSiègeActif
911 343 085 00021 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B
- 14990 BERNIERES-SUR-MERFermé
911 343 085 00013 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CANEVAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CANEVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANEVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANEVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANEVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANEVAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-11.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANEVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANEVAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Président : VAUDOUER Charly, Romain, Nicolas
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2021-12-01
- création
Date d'effet : 15 mars 2022
Questions fréquentes sur CANEVAS
Quel est le numéro SIREN de CANEVAS ?
Le numéro SIREN de CANEVAS est 911 343 085. Le SIRET de son siège social est 911 343 085 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71911343085.
Qui dirige CANEVAS ?
CANEVAS est dirigée par CHARLY VAUDOUER, président de sas.
Où se situe le siège social de CANEVAS ?
Le siège social de CANEVAS est situé 223 RUE du Général Leclerc, 14990 Bernières-sur-Mer.
CANEVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CANEVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANEVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANEVAS.
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