CANICULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CANICULE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1988, identifiée par le SIREN 347 401 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 B RUE 47 BIS Rue DE CANNES, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. MATTERN JEAN CLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CANICULE
INSEE- Dénomination
- CANICULE
- SIREN
- 347 401 135
- SIRET (siège)
- 347 401 135 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12347401135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 401 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 15 juin 1988
- Siège social
- 47 B RUE 47 BIS Rue DE CANNES , 06110, Le Cannet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CANICULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANICULE
INSEEMATTERN JEAN CLAUDE
Gérant
Depuis la création (15 juin 1988) · 38 ans
Établissements de CANICULE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06110 Le CannetSiègeFermé
347 401 135 00012 · ouvert le 15 juin 1988 · NAF 701D
Documents juridiques de CANICULE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CANICULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANICULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANICULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANICULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANICULE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-24.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-29.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANICULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANICULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1988
Questions fréquentes sur CANICULE
Quel est le numéro SIREN de CANICULE ?
Le numéro SIREN de CANICULE est 347 401 135. Le SIRET de son siège social est 347 401 135 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12347401135.
Qui dirige CANICULE ?
CANICULE est dirigée par MATTERN JEAN CLAUDE, gérant.
Où se situe le siège social de CANICULE ?
Le siège social de CANICULE est situé 47 B RUE 47 BIS Rue DE CANNES, 06110 Le Cannet.
CANICULE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANICULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANICULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANICULE.
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