CANINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 885 579, CANINE est une SCI créée le 20 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl du 8 Mai 1945, 12310 Laissac-Severac l'Eglise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUYLAINE JULIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CANINE
INSEE- Dénomination
- CANINE
- SIREN
- 807 885 579
- SIRET (siège)
- 807 885 579 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR05807885579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 885 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2014
- Siège social
- 4 PL DU 8 MAI 1945, 12310, LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CANINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CANINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de CANINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISESiègeActif
807 885 579 00027 · ouvert le 12 novembre 2024 · NAF 6820B
- 12000 LE MONASTEREFermé
807 885 579 00019 · ouvert le 23 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CANINE
INPIComptes annuels de CANINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00948
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/05212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026001512
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/06834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 23/01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F02102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025005381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVESQUE Jean-Marc, Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVESQUE Guylaine, Monique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-20 · Début d'activité : 2014-10-23
- création
Date d'effet : 20 novembre 2014
Questions fréquentes sur CANINE
Quel est le numéro SIREN de CANINE ?
Le numéro SIREN de CANINE est 807 885 579. Le SIRET de son siège social est 807 885 579 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05807885579.
Qui dirige CANINE ?
CANINE est dirigée par GUYLAINE JULIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANINE ?
Le siège social de CANINE est situé 4 Pl du 8 Mai 1945, 12310 Laissac-Severac l'Eglise.
CANINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANINE.
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