CANINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 980 934, CANINE est une SAS créée le 7 octobre 2016. Elle est domiciliée 163 RUE de Bagnolet, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7490B. ALMA DAHAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CANINE
INSEE- Dénomination
- CANINE
- SIREN
- 822 980 934
- SIRET (siège)
- 822 980 934 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR68822980934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 980 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 140 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 07 octobre 2016
- Siège social
- 163 RUE de Bagnolet, 75020, Paris
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CANINE
Prestation de service évènementiel, direction artistique. Production phonogrammes, management artistique, évènementiel, lieu culturel, fonds de commerce.
Finances de CANINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANINE
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · jusqu'à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CANINE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 ParisSiègeActif
822 980 934 00043 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 7490B
- 75003 PARIS 3Fermé
822 980 934 00019 · ouvert le 27 septembre 2016 · NAF 8230Z
- 75003 PARIS 3Fermé
822 980 934 00027 · ouvert le 18 novembre 2016 · NAF 5610A
- 92220 BagneuxFermé
822 980 934 00035 · ouvert le 27 septembre 2016 · NAF 7490B
Documents juridiques de CANINE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CANINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00948
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/05212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026001512
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/06834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 23/01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F02102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025005381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025004976
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03166
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024007044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/17526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 février 2024 · N° 19/03046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2023 · N° 21/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-12.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2019 · N° 18-82.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-21.782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 04 juin 2014 · N° 13/04654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 06 janvier 2012 · N° 10/14064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-44.860
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1997 · N° 95-41.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANINE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2018-12-14 · Début d'activité : 2016-09-27
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant : DAHAN Alma ; Gérant : Lemée Mathilde
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Président : DAHAN Alma ; Directeur général : Lemée Mathilde
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président : DAHAN Alma
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Directeur général partant : Gasquet, Marguerite
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-07 · Début d'activité : 2016-09-27
- création
Date d'effet : 07 octobre 2016
Marques déposées par CANINE
INPICANINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCANINE
N° 5155827 · Déposée le 13 juin 2025 · Marque verbale
Classes 9, 16, 25, 35, 38, 41 · valable jusqu’au 13 juin 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CANINE
Quel est le numéro SIREN de CANINE ?
Le numéro SIREN de CANINE est 822 980 934. Le SIRET de son siège social est 822 980 934 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68822980934.
Qui dirige CANINE ?
CANINE est dirigée par ALMA DAHAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANINE ?
Le siège social de CANINE est situé 163 RUE de Bagnolet, 75020 Paris.
CANINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANINE.
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