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CANIPA 38

Active
Siren533 089 314SCI38450 VIFCréée le 21 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CANIPA 38 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 089 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av de Rivalta, 38450 Vif. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE CHARVET, autre.

Fiche d'identité de CANIPA 38

Dénomination
CANIPA 38
SIREN
533 089 314
SIRET (siège)
533 089 314 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48533089314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 089 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2011
Siège social
41 AV DE RIVALTA, 38450, VIF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANIPA 38

Acquisition et exploitation de biens immobiliers.

Finances de CANIPA 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANIPA 38

VC

VERONIQUE CHARVET

Autre

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

FS

FRANCK SABATTINI

Autre

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

Établissements de CANIPA 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38450 VIFSiègeActif

    533 089 314 00017 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANIPA 38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de CANIPA 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANIPA 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANIPA 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANIPA 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CANIPA 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANIPA 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANIPA 38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-15

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2011

Questions fréquentes sur CANIPA 38

Quel est le numéro SIREN de CANIPA 38 ?

Le numéro SIREN de CANIPA 38 est 533 089 314. Le SIRET de son siège social est 533 089 314 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48533089314.

Qui dirige CANIPA 38 ?

CANIPA 38 est dirigée par VERONIQUE CHARVET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANIPA 38 ?

Le siège social de CANIPA 38 est situé 41 av de Rivalta, 38450 Vif.

CANIPA 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, CANIPA 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANIPA 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANIPA 38.

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