CANIVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CANIVET est une société étrangère immatriculée le 1er mai 2003 sous le numéro SIREN 449 137 892. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Forges 24, 6460 Chimay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de CANIVET
INSEE- Dénomination
- CANIVET
- SIREN
- 449 137 892
- SIRET (siège)
- 449 137 892 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74449137892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 137 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 01 mai 2003
- Siège social
- RUE DE FORGES 24, 6460 CHIMAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CANIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANIVET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CANIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 6460 CHIMAYSiègeActif
449 137 892 00013 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 4334Z
Documents juridiques de CANIVET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CANIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANIVET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05172
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00323
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/07168
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/07226
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06668
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02489
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01016
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00796
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00795
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00793
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00800
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00812
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00357
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00356
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06481
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06486
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02725
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02470
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01609
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01614
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01674
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05671
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05677
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05681
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05667
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05678
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05684
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05676
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05664
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05672
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00314
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05679
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00253
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01786
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-15.681
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2006 · N° 06-81.359
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2006 · N° 06-81.796
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-82.957
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 04-86.542
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 06-81.708
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-83.149
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 04-86.541
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 06-83.241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-85.080
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-82.870
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-80.974
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-19.637
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 décembre 2005 · N° 96-81.553
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 juin 2004 · N° 98-82.323
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2003 · N° 02-86.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2003 · N° 02-86.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2003 · N° 02-86.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 24 janvier 2003 · N° 00-41.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 17 janvier 2003 · N° 00-13.787
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-11.201
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-60.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-17.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-16.758
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-14.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 93-13.844
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-13.513
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-13.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-14.486
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-15.045
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-13.925
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-11.076
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-20.253
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-20.181
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-14.198
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-13.987
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 96-10.781
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-12.350
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-16.678
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-15.053
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 95-11.592
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.468
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.131
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-11.037
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 92-10.305
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-10.813
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-10.204
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-20.820
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Décision du 12 mars 1996 · N° 94-14.043
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Décision du 12 mars 1996 · N° 93-21.478
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Décision du 12 mars 1996 · N° 94-10.773
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-10.292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 93-21.699
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 93-20.691
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 93-19.120
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-14.568
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-11.634
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-12.736
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-21.643
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-21.535
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-19.232
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.099
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-20.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-11.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-17.427
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-10.585
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-10.584
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Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-10.583
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Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-18.516
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Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-21.429
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Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-12.485
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Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-19.515
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-18.444
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-19.949
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 92-21.732
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-21.123
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-10.628
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Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-18.198
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-17.018
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-18.568
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-18.526
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-21.581
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-14.184
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-21.239
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-19.582
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Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-19.197
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Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-19.121
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Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-18.339
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Décision du 04 juillet 1995 · N° 95-14.716
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Décision du 27 juin 1995 · N° 93-16.903
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Décision du 13 juin 1995 · N° 93-12.856
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Décision du 13 juin 1995 · N° 93-14.403
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Décision du 06 juin 1995 · N° 93-10.641
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Décision du 30 mai 1995 · N° 93-45.175
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Décision du 16 mai 1995 · N° 93-16.878
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Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.240
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Décision du 03 mai 1995 · N° 93-14.627
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Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.776
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Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.163
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Décision du 03 mai 1995 · N° 92-18.000
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Décision du 04 avril 1995 · N° 93-16.185
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Décision du 04 avril 1995 · N° 93-15.560
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Décision du 04 avril 1995 · N° 93-13.433
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Décision du 28 mars 1995 · N° 92-20.545
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Décision du 14 mars 1995 · N° 92-18.906
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Décision du 14 mars 1995 · N° 92-17.628
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Décision du 28 février 1995 · N° 95-10.398
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 90-18.710
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Décision du 17 janvier 1995 · N° 90-18.439
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Décision du 03 janvier 1995 · N° 92-20.263
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Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-19.713
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Décision du 03 janvier 1995 · N° 92-17.787
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Décision du 22 novembre 1994 · N° 91-21.222
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Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-16.880
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Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-20.511
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Aucune mention de CANIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
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Questions fréquentes sur CANIVET
Quel est le numéro SIREN de CANIVET ?
Le numéro SIREN de CANIVET est 449 137 892. Le SIRET de son siège social est 449 137 892 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74449137892.
Où se situe le siège social de CANIVET ?
Le siège social de CANIVET est situé rue de Forges 24, 6460 Chimay.
CANIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, CANIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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