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CANIVET PATRICK

Active
Siren404 781 478Entrepreneur individuel50810 BERIGNYCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CANIVET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 404 781 478. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Haut de Berigny, 50810 Berigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CANIVET PATRICK

Dénomination
CANIVET PATRICK
SIREN
404 781 478
SIRET (siège)
404 781 478 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88404781478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 781 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
LE HAUT DE BERIGNY, 50810, BERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANIVET PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CANIVET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANIVET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CANIVET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50810 BERIGNYSiègeActif

    404 781 478 00015 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANIVET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CANIVET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANIVET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANIVET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANIVET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CANIVET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANIVET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur CANIVET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CANIVET PATRICK ?

Le numéro SIREN de CANIVET PATRICK est 404 781 478. Le SIRET de son siège social est 404 781 478 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88404781478.

Où se situe le siège social de CANIVET PATRICK ?

Le siège social de CANIVET PATRICK est situé Le Haut de Berigny, 50810 Berigny.

CANIVET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CANIVET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANIVET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANIVET PATRICK.

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