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CANNADA

Active
Siren495 107 336Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 27 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CANNADA est une société civile immatriculée le 27 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 107 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 Che des Gourettes Bat A, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NORMAND FREGEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CANNADA

Dénomination
CANNADA
SIREN
495 107 336
SIRET (siège)
495 107 336 00028
N° TVA intracommunautaire
FR14495107336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 107 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2007
Siège social
251 CHE DES GOURETTES BAT A, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CANNADA

L' acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis l'édification de tous immeubles à usage commercial ou industriel l'exploitation par bail ou autrement desdits biens dans le strict respect du caractère civil de la sociét

Finances de CANNADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANNADA

NF

NORMAND FREGEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

TN

THI NGUYEN

Autre

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

Établissements de CANNADA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    495 107 336 00028 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

  • 06250 MOUGINSFermé

    495 107 336 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANNADA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de CANNADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANNADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANNADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANNADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CANNADA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANNADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANNADA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur CANNADA

Quel est le numéro SIREN de CANNADA ?

Le numéro SIREN de CANNADA est 495 107 336. Le SIRET de son siège social est 495 107 336 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14495107336.

Qui dirige CANNADA ?

CANNADA est dirigée par NORMAND FREGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANNADA ?

Le siège social de CANNADA est situé 251 Che des Gourettes Bat A, 06370 Mouans-Sartoux.

CANNADA est-elle toujours en activité ?

Oui, CANNADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANNADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANNADA.

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