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CANNELLE

Active
Siren439 828 054Société civile21600 LONGVICCréée le 19 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CANNELLE est une société civile immatriculée le 19 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 828 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Jules Guesde, 21600 Longvic. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par CHRISTIAN BOUCASSOT, gérant.

Fiche d'identité de CANNELLE

Dénomination
CANNELLE
SIREN
439 828 054
SIRET (siège)
439 828 054 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61439828054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 828 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
19 novembre 2001
Siège social
50 RUE JULES GUESDE, 21600, LONGVIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANNELLE

Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier

Finances de CANNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANNELLE

CB

CHRISTIAN BOUCASSOT

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2001) · 24 ans

OB

OCEANE BOUCASSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de CANNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21600 LONGVICSiègeActif

    439 828 054 00015 · ouvert le 23 octobre 2001 · NAF 6619A

Documents juridiques de CANNELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CANNELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANNELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANNELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2001

Questions fréquentes sur CANNELLE

Quel est le numéro SIREN de CANNELLE ?

Le numéro SIREN de CANNELLE est 439 828 054. Le SIRET de son siège social est 439 828 054 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61439828054.

Qui dirige CANNELLE ?

CANNELLE est dirigée par CHRISTIAN BOUCASSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANNELLE ?

Le siège social de CANNELLE est situé 50 rue Jules Guesde, 21600 Longvic.

CANNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CANNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANNELLE.

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