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CANNELLE

Active
Siren493 500 623Société civile17180 PERIGNYCréée le 02 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CANNELLE est une société civile immatriculée le 2 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 500 623. Son siège social est situé 4 rue des Musiciens, 17180 Perigny. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL DAUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CANNELLE

Dénomination
CANNELLE
SIREN
493 500 623
SIRET (siège)
493 500 623 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96493500623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 500 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
4 RUE DES MUSICIENS, 17180, PERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANNELLE

LA MISE EN COMMUN DE TOUS LES MOYENS MATERIELS NECESSAIRES EN VUE DE FACILITER L'ACQUISITION L'ENTRETIEN L'UTILISATION A DES FINS PRIVES D'UN BATEAU DE PLAISANCE.

Finances de CANNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANNELLE

MD

MICHEL DAUSSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2007) · 19 ans

MD

MICHEL DELORME

Autre

Depuis la création (02 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de CANNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17180 PERIGNYSiègeActif

    493 500 623 00019 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de CANNELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de CANNELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANNELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANNELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur CANNELLE

Quel est le numéro SIREN de CANNELLE ?

Le numéro SIREN de CANNELLE est 493 500 623. Le SIRET de son siège social est 493 500 623 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96493500623.

Qui dirige CANNELLE ?

CANNELLE est dirigée par MICHEL DAUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANNELLE ?

Le siège social de CANNELLE est situé 4 rue des Musiciens, 17180 Perigny.

CANNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CANNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANNELLE.

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