CANNELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CANNELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2009, identifiée par le SIREN 509 882 742. Elle est domiciliée 7 R Jean Moulin, 92160 Antony. Son activité principale relève du code NAF 9602B.
Fiche d'identité de CANNELLE
INSEE- Dénomination
- CANNELLE
- SIREN
- 509 882 742
- SIRET (siège)
- 509 882 742 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45509882742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 882 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 15 mars 2009
- Siège social
- 7 R JEAN MOULIN, 92160, ANTONY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CANNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANNELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CANNELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92160 ANTONYSiègeFermé
509 882 742 00018 · ouvert le 26 janvier 2009 · NAF 9602B
Documents juridiques de CANNELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CANNELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANNELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANNELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juin 2012. Clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 23 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 février 2013 · publié le 20 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2012 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANNELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00261
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00041
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002232
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/05138
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00646
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/35085
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03658
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025013273
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02335
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00022
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01400
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANNELLE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 4 juin 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2012 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Début d'activité : 2009-01-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2009-01-15
- création
Date d'effet : 15 mars 2009
Questions fréquentes sur CANNELLE
Quel est le numéro SIREN de CANNELLE ?
Le numéro SIREN de CANNELLE est 509 882 742. Le SIRET de son siège social est 509 882 742 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45509882742.
Où se situe le siège social de CANNELLE ?
Le siège social de CANNELLE est situé 7 R Jean Moulin, 92160 Antony.
CANNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANNELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CANNELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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