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CANNELLE

Active
Siren803 318 997Société civile31770 COLOMIERSCréée le 04 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CANNELLE est une société civile immatriculée le 4 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 318 997. Son siège social est situé 12 Pl du Verdon, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES MERIC, gérant.

Fiche d'identité de CANNELLE

Dénomination
CANNELLE
SIREN
803 318 997
SIRET (siège)
803 318 997 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54803318997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 318 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2014
Siège social
12 PL DU VERDON, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANNELLE

Acquisition et gestion de biens immobiliers. Vente de ces biens, obtention de crédit, propriété, acquisition d'instruments financiers.

Finances de CANNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANNELLE

NB

NADINE BIREBENT

Autre

Depuis la création (04 juillet 2014) · 12 ans

GM

GILLES MERIC

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de CANNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    803 318 997 00019 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANNELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de CANNELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANNELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANNELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-18

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2014

Questions fréquentes sur CANNELLE

Quel est le numéro SIREN de CANNELLE ?

Le numéro SIREN de CANNELLE est 803 318 997. Le SIRET de son siège social est 803 318 997 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54803318997.

Qui dirige CANNELLE ?

CANNELLE est dirigée par GILLES MERIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANNELLE ?

Le siège social de CANNELLE est situé 12 Pl du Verdon, 31770 Colomiers.

CANNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CANNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANNELLE.

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