CANNELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CANNELLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 202 090. Elle est domiciliée 602 CHE des Blaquets, 83630 Moissac-Bellevue. L'entreprise déclare le code NAF 4631Z comme activité principale. La direction est assurée par Stéphan DAVIT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CANNELLE
INSEE- Dénomination
- CANNELLE
- SIREN
- 979 202 090
- SIRET (siège)
- 979 202 090 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82979202090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 202 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4631Z
- Date de création
- 26 septembre 2023
- Siège social
- 602 CHE des Blaquets, 83630, Moissac-Bellevue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANNELLE
Négoce de fruits, légumes, primeurs et champignons en gros, demi-gros et au détail.
Finances de CANNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANNELLE
INSEEÉtablissements de CANNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83630 Moissac-BellevueSiègeActif
979 202 090 00010 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4631Z
Documents juridiques de CANNELLE
INPIComptes annuels de CANNELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANNELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00261
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02554
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002232
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/35085
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03658
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025013273
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02335
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00022
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01400
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01252
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01375
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00203
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Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01078
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01664
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/15106
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 20 juin 2024 · N° 23/05504
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Décision du 02 mai 2024 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/05283
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00145
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Décision du 28 février 2023 · N° 22/02472
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Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00080
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/17660
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/01238
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/02521
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00516
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 20-11.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2019 · N° 17/16550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 15-25.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-25.508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 1990 · N° 88-18.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANNELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2023
Questions fréquentes sur CANNELLE
Quel est le numéro SIREN de CANNELLE ?
Le numéro SIREN de CANNELLE est 979 202 090. Le SIRET de son siège social est 979 202 090 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82979202090.
Qui dirige CANNELLE ?
CANNELLE est dirigée par Stéphan DAVIT, président de sas.
Où se situe le siège social de CANNELLE ?
Le siège social de CANNELLE est situé 602 CHE des Blaquets, 83630 Moissac-Bellevue.
CANNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANNELLE.
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