CANNES CONVENTIONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 613 321, CANNES CONVENTIONS est une SARL créée le 23 juillet 2007. Elle est domiciliée 202 bd Leader Cannes Grand Parc -Bat H, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de CANNES CONVENTIONS
INSEE- Dénomination
- CANNES CONVENTIONS
- SIREN
- 499 613 321
- SIRET (siège)
- 499 613 321 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49499613321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 613 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2007
- Siège social
- 202 BD LEADER CANNES GRAND PARC -BAT H, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CANNES CONVENTIONS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CANNES CONVENTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
499 613 321 00011 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CANNES CONVENTIONS
INPIConformité de CANNES CONVENTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANNES CONVENTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mai 2009. Clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CANNES CONVENTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANNES CONVENTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CANNES CONVENTIONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : LOCATELLI Sandrine Hermine en fonction le 22 Mai 2008
- création
Date d'effet : 23 juillet 2007
Questions fréquentes sur CANNES CONVENTIONS
Quel est le numéro SIREN de CANNES CONVENTIONS ?
Le numéro SIREN de CANNES CONVENTIONS est 499 613 321. Le SIRET de son siège social est 499 613 321 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49499613321.
Où se situe le siège social de CANNES CONVENTIONS ?
Le siège social de CANNES CONVENTIONS est situé 202 bd Leader Cannes Grand Parc -Bat H, 06400 Cannes.
CANNES CONVENTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, CANNES CONVENTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANNES CONVENTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CANNES CONVENTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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