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CANNES CONVENTIONS

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Siren499 613 321SARL06400 CANNESCréée le 23 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 613 321, CANNES CONVENTIONS est une SARL créée le 23 juillet 2007. Elle est domiciliée 202 bd Leader Cannes Grand Parc -Bat H, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CANNES CONVENTIONS

Dénomination
CANNES CONVENTIONS
SIREN
499 613 321
SIRET (siège)
499 613 321 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49499613321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 613 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
202 BD LEADER CANNES GRAND PARC -BAT H, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CANNES CONVENTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CANNES CONVENTIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CANNES CONVENTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    499 613 321 00011 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANNES CONVENTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Conformité de CANNES CONVENTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANNES CONVENTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2009. Clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CANNES CONVENTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANNES CONVENTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CANNES CONVENTIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : LOCATELLI Sandrine Hermine en fonction le 22 Mai 2008

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur CANNES CONVENTIONS

Quel est le numéro SIREN de CANNES CONVENTIONS ?

Le numéro SIREN de CANNES CONVENTIONS est 499 613 321. Le SIRET de son siège social est 499 613 321 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49499613321.

Où se situe le siège social de CANNES CONVENTIONS ?

Le siège social de CANNES CONVENTIONS est situé 202 bd Leader Cannes Grand Parc -Bat H, 06400 Cannes.

CANNES CONVENTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, CANNES CONVENTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANNES CONVENTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CANNES CONVENTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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