CANNEVIERE STEPHANE

Active

Siren794 824 938Entrepreneur individuel76690 FONTAINE-LE-BOURGCréée le 01 août 2013

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 794 824 938, CANNEVIERE STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 1er août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 711 rue Delamare Deboutteville, 76690 Fontaine-le-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CANNEVIERE STEPHANE

INSEE

Dénomination: CANNEVIERE STEPHANE
SIREN: 794 824 938
SIRET (siège): 794 824 938 00011
N° TVA intracommunautaire: FR68794824938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 794 824 938
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: 01 août 2013
Siège social: 711 RUE DELAMARE DEBOUTTEVILLE, 76690, FONTAINE-LE-BOURG
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CANNEVIERE STEPHANE

Débits de boissons

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Finances de CANNEVIERE STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANNEVIERE STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CANNEVIERE STEPHANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76690 FONTAINE-LE-BOURGSiègeActif
794 824 938 00011 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CANNEVIERE STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CANNEVIERE STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANNEVIERE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANNEVIERE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANNEVIERE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2015. Clôturée le 23 août 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 août 2016 · publié le 31 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 août 2016 · publié le 31 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2015 · publié le 19 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CANNEVIERE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANNEVIERE STEPHANE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 septembre 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
31 août 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 août 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 août 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
01 septembre 2013Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2013-08-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 août 2013

Questions fréquentes sur CANNEVIERE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de CANNEVIERE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de CANNEVIERE STEPHANE est 794 824 938. Le SIRET de son siège social est 794 824 938 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68794824938.

Où se situe le siège social de CANNEVIERE STEPHANE ?

Le siège social de CANNEVIERE STEPHANE est situé 711 rue Delamare Deboutteville, 76690 Fontaine-le-Bourg.