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CANNOISE 26

Active
Siren423 779 990Société civile26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSECréée le 28 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CANNOISE 26 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 779 990. Le siège social de l'entreprise se trouve av Paul Chartron, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANDRE MERLIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de CANNOISE 26

Dénomination
CANNOISE 26
SIREN
423 779 990
SIRET (siège)
423 779 990 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73423779990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 779 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 1999
Siège social
AV PAUL CHARTRON, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANNOISE 26

Location d'immeubles à usage commercial et industriel

Finances de CANNOISE 26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANNOISE 26

AM

ANDRE MERLIN

Autre

Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans

CM

CORINNE MERLIN

Autre

Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans

MR

MICHELLE ROBERT

Autre

Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans

NM

NATHALIE MERLIN

Autre

Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans

LM

LAURENT MERLIN

Autre

Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de CANNOISE 26

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESiègeActif

    423 779 990 00013 · ouvert le 17 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de CANNOISE 26

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de CANNOISE 26

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANNOISE 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANNOISE 26

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANNOISE 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CANNOISE 26 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANNOISE 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANNOISE 26

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1999

Questions fréquentes sur CANNOISE 26

Quel est le numéro SIREN de CANNOISE 26 ?

Le numéro SIREN de CANNOISE 26 est 423 779 990. Le SIRET de son siège social est 423 779 990 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73423779990.

Qui dirige CANNOISE 26 ?

CANNOISE 26 est dirigée par ANDRE MERLIN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANNOISE 26 ?

Le siège social de CANNOISE 26 est situé av Paul Chartron, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

CANNOISE 26 est-elle toujours en activité ?

Oui, CANNOISE 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANNOISE 26 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANNOISE 26.

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