CANNOISE DE BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 121 399, CANNOISE DE BATIMENT est une SARL créée le 31 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av des Coteaux, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de CANNOISE DE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CANNOISE DE BATIMENT
- SIREN
- 409 121 399
- SIRET (siège)
- 409 121 399 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26409121399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 121 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 31 octobre 1996
- Siège social
- 12 AV DES COTEAUX, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CANNOISE DE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANNOISE DE BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CANNOISE DE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
409 121 399 00011 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 452V
Documents juridiques de CANNOISE DE BATIMENT
INPIComptes annuels de CANNOISE DE BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANNOISE DE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANNOISE DE BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANNOISE DE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANNOISE DE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1992 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.167
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 91-16.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANNOISE DE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANNOISE DE BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1996
Questions fréquentes sur CANNOISE DE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CANNOISE DE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CANNOISE DE BATIMENT est 409 121 399. Le SIRET de son siège social est 409 121 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26409121399.
Où se situe le siège social de CANNOISE DE BATIMENT ?
Le siège social de CANNOISE DE BATIMENT est situé 12 av des Coteaux, 06400 Cannes.
CANNOISE DE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CANNOISE DE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANNOISE DE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANNOISE DE BATIMENT.
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