CANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 056 919, CANO est une 6540 créée le 7 mars 2022. Elle est domiciliée 10 rue Michel Verges, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE CANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CANO
INSEE- Dénomination
- CANO
- SIREN
- 911 056 919
- SIRET (siège)
- 911 056 919 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23911056919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 056 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2022
- Siège social
- 10 RUE MICHEL VERGES, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANO
L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par vois d'acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de CANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANO
INSEEÉtablissements de CANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
911 056 919 00010 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CANO
INPIComptes annuels de CANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 28 août 2026 · N° 23/05283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00041
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00058
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/08102
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00384
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009490
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026007037
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026008955
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026007035
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009523
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009556
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025012129
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026007030
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009619
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025012136
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009483
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026007061
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026007032
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/00611
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/00864
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00013
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04806
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04798
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04807
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04802
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04801
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04796
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04795
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01620
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04831
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03101
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00601
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00038
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008040
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008095
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026005654
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001494
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026005961
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008087
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026006155
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008048
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008097
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026006911
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025011679
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025011388
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025011673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026006858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001377
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008085
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026007049
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008081
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026006178
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026006160
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025017275
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 19/06011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026005458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026005332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026005331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026003491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026003489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026003485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026003478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026002905
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000280
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025009677
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02249
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Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00379
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/02309
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00038
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Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00076
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Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01138
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026003228
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 février 2026 · N° 2026000727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 février 2026 · N° 2026000479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 février 2026 · N° 2026000269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 février 2026 · N° 2026000237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 février 2026 · N° 2025011937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 février 2026 · N° 2025011934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 février 2026 · N° 2025011933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 février 2026 · N° 2025011931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 février 2026 · N° 2025010943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 février 2026 · N° 2025010941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 février 2026 · N° 2025010938
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 février 2026 · N° 2025010874
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 février 2026 · N° 2025009361
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 février 2026 · N° 2025007609
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00718
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025019102
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025015332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00454
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Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00431
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Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00420
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025009429
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025009195
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025009193
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025009189
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025009185
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025009183
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025008893
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-12.216
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00154
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025005438
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025004360
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025008967
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024003262
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/09335
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Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00100
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00231
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 20 juin 2025 · N° 2022011942
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Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00092
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00035
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Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00028
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/05694
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01098
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Décision du 17 mars 2025 · N° 23/01827
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Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00535
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00385
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Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00298
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/09872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00369
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Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00221
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00191
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00190
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Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00505
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-07 · Début d'activité : 2022-03-15
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Date d'effet : 07 mars 2022
Questions fréquentes sur CANO
Quel est le numéro SIREN de CANO ?
Le numéro SIREN de CANO est 911 056 919. Le SIRET de son siège social est 911 056 919 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23911056919.
Qui dirige CANO ?
CANO est dirigée par STEPHANE CANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANO ?
Le siège social de CANO est situé 10 rue Michel Verges, 11000 Carcassonne.
CANO est-elle toujours en activité ?
Oui, CANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANO.
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