CANOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
CANOE est une SCI immatriculée le 16 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 192 105. Elle est domiciliée 2 Pl Bouschet de Bernard, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE PUYTORAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CANOE
INSEE- Dénomination
- CANOE
- SIREN
- 421 192 105
- SIRET (siège)
- 421 192 105 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07421192105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 192 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1998
- Siège social
- 2 PL BOUSCHET DE BERNARD, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANOE
ACHAT, CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de CANOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANOE
INSEEÉtablissements de CANOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
421 192 105 00011 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de CANOE
INPIComptes annuels de CANOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANOE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2023001298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/07011
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2020044653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/05668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2020 · N° 18/01241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANOE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1998
Questions fréquentes sur CANOE
Quel est le numéro SIREN de CANOE ?
Le numéro SIREN de CANOE est 421 192 105. Le SIRET de son siège social est 421 192 105 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07421192105.
Qui dirige CANOE ?
CANOE est dirigée par CATHERINE PUYTORAC, gérant.
Où se situe le siège social de CANOE ?
Le siège social de CANOE est situé 2 Pl Bouschet de Bernard, 34070 Montpellier.
CANOE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANOE.
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