CANONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,0 k€
- Effectif
- Non publié
CANONS est une SARL immatriculée le 3 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 205 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 PL des Halles Villedieu-Les-Poêles, 50800 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Benoît LETONDU, gérant.
Fiche d'identité de CANONS
INSEE- Dénomination
- CANONS
- SIREN
- 925 205 122
- SIRET (siège)
- 925 205 122 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51925205122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 205 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 03 avril 2024
- Siège social
- 10 PL des Halles Villedieu-Les-Poêles, 50800, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANONS
Toutes activités de restaurant, bar, brasserie, sur place et en vente à emporter, traiteur, épicerie fine, et plus généralement toutes activités et prestations liées au domaine de la restauration et de l'alimentaire.
Finances de CANONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANONS
INSEEÉtablissements de CANONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50800 Villedieu-les-Poêles-RouffignySiègeActif
925 205 122 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CANONS
INPIComptes annuels de CANONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-14.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 février 2021 · N° 20/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-19.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-16.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 10 avril 2015 · N° 13/10378
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Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-46.289
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Décision du 21 mars 2000 · N° 99-70.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-44.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-16.159
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Décision du 08 mars 1994 · N° 92-11.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-17.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-20.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Début d'activité : 2024-05-16
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-04-03
- création
Date d'effet : 03 avril 2024
Questions fréquentes sur CANONS
Quel est le numéro SIREN de CANONS ?
Le numéro SIREN de CANONS est 925 205 122. Le SIRET de son siège social est 925 205 122 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51925205122.
Qui dirige CANONS ?
CANONS est dirigée par Benoît LETONDU, gérant.
Où se situe le siège social de CANONS ?
Le siège social de CANONS est situé 10 PL des Halles Villedieu-Les-Poêles, 50800 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
CANONS est-elle toujours en activité ?
Oui, CANONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANONS.
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