CANOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CANOPE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 858 878. Son siège social est situé 12 RUE des Bruyeres, 42580 La Tour-en-Jarez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Catherine NOZIERES, président de sas.
Fiche d'identité de CANOPE
INSEE- Dénomination
- CANOPE
- SIREN
- 927 858 878
- SIRET (siège)
- 927 858 878 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44927858878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 858 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 29 avril 2024
- Siège social
- 12 RUE des Bruyeres, 42580, La Tour-en-Jarez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANOPE
La Société a pour objet : - La prise de participation financière dans toutes sociétés, entreprises ou groupements français ou étrangers, créés ou à créer, et ce par tous moyens notamment par voie d'acquisition, ou de souscription, d'apport, ou de fusion ; - L'acceptation ou l'exercice de tous mandats sociaux ; - L'acquisition, la souscription de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts d'intérêts, droits ou biens immobiliers ; - La direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations ; - Toutes prestations de services, - Le négoce de tous biens, - De dicter la politique du groupe et de procéder plus généralement à l'animation de ses filiales ; - La propriété, par voie d'apport, d'acquisition ou d'échange ou autrement de divers biens immobiliers, terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que la propriété de tous autres immeubles qui pourront être situés en France ou à l'étranger ; - La gestion, l'administration et l'exploitation, par bail ou autrement, de tous ces biens et droits immobiliers, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de CANOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANOPE
INSEEÉtablissements de CANOPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42580 La Tour-en-JarezSiègeActif
927 858 878 00014 · ouvert le 16 avril 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CANOPE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CANOPE
INPICANOPE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CANOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANOPE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/13018
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/50149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 13 février 2025 · N° 22/05761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/07605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANOPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- création
Date d'effet : 29 avril 2024
Questions fréquentes sur CANOPE
Quel est le numéro SIREN de CANOPE ?
Le numéro SIREN de CANOPE est 927 858 878. Le SIRET de son siège social est 927 858 878 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44927858878.
Qui dirige CANOPE ?
CANOPE est dirigée par Catherine NOZIERES, président de sas.
Où se situe le siège social de CANOPE ?
Le siège social de CANOPE est situé 12 RUE des Bruyeres, 42580 La Tour-en-Jarez.
CANOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANOPE.
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