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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CANOPÉ est une société civile immatriculée le 12 février 2024 sous le numéro SIREN 984 252 767. Son siège social est situé 4 B CHE des montarmots, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Soufyane NOUASSI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CANOPÉ

Dénomination
CANOPÉ
SIREN
984 252 767
SIRET (siège)
984 252 767 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34984252767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 252 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
12 février 2024
Siège social
4 B CHE des montarmots, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANOPÉ

La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier, contrat de capitalisation et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Etant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert ou toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites La société aura également pour objet la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier. Plus particulièrement l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par gestion ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à un ou plusieurs associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Le tout à l'effet de permettre la transmission de ce patrimoine à son actif pour qu'elle en devienne, au moins à terme, pleine propriétaire, constituant ainsi une alternative à l'indivision, en organisant les pouvoirs et en garantissant la stabilité des relations entre ses associés quant à ce patrimoine

Finances de CANOPÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CANOPÉ

SN

Soufyane NOUASSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

CJ

Claire JOULIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

Établissements de CANOPÉ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    984 252 767 00012 · ouvert le 25 janvier 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CANOPÉ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CANOPÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANOPÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANOPÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANOPÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANOPÉ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANOPÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANOPÉ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-12 · Début d'activité : 2024-01-25

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2024

Questions fréquentes sur CANOPÉ

Quel est le numéro SIREN de CANOPÉ ?

Le numéro SIREN de CANOPÉ est 984 252 767. Le SIRET de son siège social est 984 252 767 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34984252767.

Qui dirige CANOPÉ ?

CANOPÉ est dirigée par Soufyane NOUASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANOPÉ ?

Le siège social de CANOPÉ est situé 4 B CHE des montarmots, 25000 Besançon.

CANOPÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, CANOPÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANOPÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANOPÉ.