CANOPEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
CANOPEE est une SAS immatriculée le 20 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 836 859. Son siège social est situé 81 rue Daguerre, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z. NADIAMMA CONSEIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CANOPEE
INSEE- Dénomination
- CANOPEE
- SIREN
- 819 836 859
- SIRET (siège)
- 819 836 859 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26819836859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 836 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 111 429 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 20 avril 2016
- Siège social
- 81 RUE DAGUERRE, 75014, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CANOPEE
Vente de produits non alimentaires et alimentaires bio et naturels d'éco produits en activité sédentaire et non sédentaire
Finances de CANOPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANOPEE
INSEENADIAMMA CONSEIL
Président de SAS
Depuis la création (20 avril 2016) · 10 ans
COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCILIENNE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (20 avril 2016) · 10 ans
Établissements de CANOPEE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75014 PARISSiègeFermé
819 836 859 00010 · ouvert le 06 avril 2016 · NAF 4729Z
- 75007 PARISFermé
819 836 859 00028 · ouvert le 06 avril 2016 · NAF 4729Z
Documents juridiques de CANOPEE
INPIComptes annuels de CANOPEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANOPEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANOPEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2019. Clôturée le 15 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2021 · publié le 01 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 24 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 février 2020 · publié le 18 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.
Jugement du 06 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2019, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Me Lesly Miroite 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANOPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 août 2026 · N° 26/81518
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/09490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/06408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026008463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/07985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/80446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/82227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/51326
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/51821
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/15423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/13045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026003274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/06094
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07458
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/05074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05216
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/14349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03601
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 mars 2026 · N° 21/10537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/12420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 février 2026 · N° 2025010746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 février 2026 · N° 25/15734
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 février 2026 · N° 25/09140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/19607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025007841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 21/07968
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/06430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025014359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/56821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/14349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/53577
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025013935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/11504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/14259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/50849
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/53543
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/12463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/06059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/07195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/50937
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/53362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/53104
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/19453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/14152
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/12094
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24-11.733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/06344
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/56157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/11021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 20 mai 2025 · N° 2023023409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANOPEE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2019, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Me Lesly Miroite 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-20 · Début d'activité : 2016-04-06
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Date d'effet : 20 avril 2016
Questions fréquentes sur CANOPEE
Quel est le numéro SIREN de CANOPEE ?
Le numéro SIREN de CANOPEE est 819 836 859. Le SIRET de son siège social est 819 836 859 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26819836859.
Qui dirige CANOPEE ?
CANOPEE est dirigée par NADIAMMA CONSEIL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANOPEE ?
Le siège social de CANOPEE est situé 81 rue Daguerre, 75014 Paris.
CANOPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANOPEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CANOPEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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