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CANOPUS

Active
Siren499 632 990SCI91660 LE MEREVILLOISCréée le 22 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 632 990, CANOPUS est une SCI créée le 22 août 2007. Elle est domiciliée 1 rue Pasteur, 91660 Le Merevillois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BREMOND BALETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CANOPUS

Dénomination
CANOPUS
SIREN
499 632 990
SIRET (siège)
499 632 990 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80499632990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 632 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2007
Siège social
1 RUE PASTEUR, 91660, LE MEREVILLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANOPUS

Propriété, administration et exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation professionnel ou commercial, mise en valeur de ces immeubles, achat, prise à bail et location de tous autres.

Finances de CANOPUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANOPUS

BB

BREMOND BALETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2007) · 19 ans

SL

SOPHIE LEFLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2007) · 19 ans

Établissements de CANOPUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91660 LE MEREVILLOISSiègeActif

    499 632 990 00010 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANOPUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 22 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de CANOPUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANOPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANOPUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANOPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANOPUS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANOPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANOPUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2007

Questions fréquentes sur CANOPUS

Quel est le numéro SIREN de CANOPUS ?

Le numéro SIREN de CANOPUS est 499 632 990. Le SIRET de son siège social est 499 632 990 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80499632990.

Qui dirige CANOPUS ?

CANOPUS est dirigée par BREMOND BALETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANOPUS ?

Le siège social de CANOPUS est situé 1 rue Pasteur, 91660 Le Merevillois.

CANOPUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CANOPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANOPUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANOPUS.

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