CANOPUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 341 007, CANOPUS est une 5710 créée le 7 juin 2010. Son siège social est situé 4 av de la Chapelle, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 5912Z comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE DARNE, président de sas.
Fiche d'identité de CANOPUS
INSEE- Dénomination
- CANOPUS
- SIREN
- 522 341 007
- SIRET (siège)
- 522 341 007 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61522341007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 341 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 5912Z
- Date de création
- 07 juin 2010
- Siège social
- 4 AV DE LA CHAPELLE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANOPUS
Distribution et production de programmes de télévision, série télévisée, dessins animés. édition dans la littérature pour enfants. édition musicale
Finances de CANOPUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANOPUS
INSEEÉtablissements de CANOPUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
522 341 007 00014 · ouvert le 02 avril 2010 · NAF 5912Z
Documents juridiques de CANOPUS
INPIComptes annuels de CANOPUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANOPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANOPUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANOPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANOPUS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24-11.519
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANOPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANOPUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2010
Questions fréquentes sur CANOPUS
Quel est le numéro SIREN de CANOPUS ?
Le numéro SIREN de CANOPUS est 522 341 007. Le SIRET de son siège social est 522 341 007 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61522341007.
Qui dirige CANOPUS ?
CANOPUS est dirigée par JACQUELINE DARNE, président de sas.
Où se situe le siège social de CANOPUS ?
Le siège social de CANOPUS est situé 4 av de la Chapelle, 75017 Paris 17.
CANOPUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CANOPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANOPUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANOPUS.
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