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CANOPUS

Active
Siren909 274 649SCI44800 SAINT-HERBLAINCréée le 18 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CANOPUS est une SCI immatriculée le 18 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 274 649. Elle est domiciliée 58 av du Parnasse, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-ROBERT FRECHIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CANOPUS

Dénomination
CANOPUS
SIREN
909 274 649
SIRET (siège)
909 274 649 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47909274649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 274 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 2022
Siège social
58 AV DU PARNASSE, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANOPUS

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Finances de CANOPUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANOPUS

JF

JEAN-ROBERT FRECHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

CP

CAMILLE POREE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de CANOPUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    909 274 649 00013 · ouvert le 22 octobre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de CANOPUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de CANOPUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANOPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANOPUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANOPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANOPUS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANOPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANOPUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-18 · Début d'activité : 2021-10-22

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2022

Questions fréquentes sur CANOPUS

Quel est le numéro SIREN de CANOPUS ?

Le numéro SIREN de CANOPUS est 909 274 649. Le SIRET de son siège social est 909 274 649 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47909274649.

Qui dirige CANOPUS ?

CANOPUS est dirigée par JEAN-ROBERT FRECHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANOPUS ?

Le siège social de CANOPUS est situé 58 av du Parnasse, 44800 Saint-Herblain.

CANOPUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CANOPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANOPUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANOPUS.

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