CANOPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
CANOPY est une 5499 immatriculée le 14 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 845 744. Son siège social est situé 12 rue du Petit Pont, 35770 Vern-sur-Seiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7911Z. CONSTANCE RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CANOPY
INSEE- Dénomination
- CANOPY
- SIREN
- 843 845 744
- SIRET (siège)
- 843 845 744 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10843845744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 845 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 7911Z
- Date de création
- 14 novembre 2018
- Siège social
- 12 RUE DU PETIT PONT, 35770, VERN-SUR-SEICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANOPY
Toutes activités d'agence de voyages sur mesure ; vente de vols secs ; ainsi que toutes activités connexes, similaires ou simplement complémentaires
Finances de CANOPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANOPY
INSEEÉtablissements de CANOPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif
843 845 744 00013 · ouvert le 08 janvier 2019 · NAF 7911Z
Documents juridiques de CANOPY
INPIComptes annuels de CANOPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANOPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANOPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANOPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANOPY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025005783
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025062447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025003846
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 21/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 03 février 2026 · N° 24/04644
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/09816
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/10196
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/14245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 22 août 2025 · N° 2025000917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/13117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 18 février 2025 · N° 2024060155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/04979
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/00055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANOPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANOPY
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 14 novembre 2018
Questions fréquentes sur CANOPY
Quel est le numéro SIREN de CANOPY ?
Le numéro SIREN de CANOPY est 843 845 744. Le SIRET de son siège social est 843 845 744 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10843845744.
Qui dirige CANOPY ?
CANOPY est dirigée par CONSTANCE RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANOPY ?
Le siège social de CANOPY est situé 12 rue du Petit Pont, 35770 Vern-sur-Seiche.
CANOPY est-elle toujours en activité ?
Oui, CANOPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANOPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANOPY.
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